POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.
Responsable du traitement
Maître Denis Lamotte
Avocat au Barreau de Toulouse
118 Grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
Tel 07 65 26 86 15
Mail : denis.lamotte@avocat.fr
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :
- Via le formulaire de contact/rendez-vous : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande
- Via la navigation : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous
- Assurer le suivi de la relation client
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement lors de l'envoi du formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat dans le cadre d'une mission d'avocat
- Les obligations légales auxquelles le cabinet est soumis
- L'intérêt légitime du cabinet à améliorer ses services
Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont soumises au secret professionnel de l'avocat. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Seuls peuvent y avoir accès :
- Maître Denis Lamotte et ses éventuels collaborateurs
- Les prestataires techniques (hébergeur) dans la stricte mesure nécessaire
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Dossiers clients : 10 ans après la clôture du dossier (obligation déontologique)
- Données de navigation : 13 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : denis.lamotte@avocat.fr
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026